Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1283 Sans sort
M. Buon Tan LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laetitia Avia, Xavier Batut, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Luc Fugit, Séverine Gipson, Stanislas Guerini, Rodrigue Kokouendo, Anne-Christine Lang, Gilles Le Gendre, Martine Leguille-Balloy, Mounir Mahjoubi, Denis Masséglia, Pierre Person, Natalia Pouzyreff, Hugues Renson, Pacôme Rupin, Marie Silin, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.