Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1244 Sans sort
Mme Ramlati Ali LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Avant l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Éric Alauzet, Frédéric Barbier, Justine Benin, Pascale Boyer, Annie Chapelier, Fannette Charvier, Jean-Luc Fugit, Claire Guion-Firmin, Mansour Kamardine, Yannick Kerlogot, Annaïg Le Meur, Sereine Mauborgne, Sophie Panonacle, Béatrice Piron, Maina Sage, Nicole Sanquer, Nathalie Sarles, Gabriel Serville, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.