Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1222 Sans sort
Mme Aina Kuric AGIR-Eet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.