Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1216 Sans sort
Mme Jennifer De Temmerman LTet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, François Pupponi, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.