Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1171 Sans sort
M. Philippe Benassaya LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.