Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1155 Adopté
M. Jean-Michel Fauvergue LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 21 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« aux deuxième et dernier alinéas »
les mots :
« au deuxième alinéa ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16 et 19.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.