Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1146 Adopté
Mme Alice Thourot LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 21 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 28 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.