Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1145 Adopté
Mme Alice Thourot LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 21 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 28 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« seront »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.