Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1143 Adopté
Mme Alice Thourot LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 21 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 28 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 à 3.
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, supprimer la référence :
« Art. L. 1623‑1. – ».
Exposé sommaire
Il n'apparaît pas judicieux de codifier une expérimentation. Le présent amendement propose, en conséquence, de la laisser demeurer dans la présente loi. Il sera toujours temps, si elle venait à être pérennisée, d'inscrire les dispositions correspondantes dans le code des transports.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.