Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1129 Adopté
Mme Alice Thourot LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 19 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le directeur de l’établissement public »,
les mots :
« son directeur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.