Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1116 Sans sort
Mme Alice Thourot LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« c) Après le mot : « caméras », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « mobiles sont fournies peuvent... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.