Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1100 Adopté
M. Jean-Michel Fauvergue LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 18 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 23.
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La décision d’habilitation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il supprime une phrase redondante avec l'alinéa 22..
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.