Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1055 Tombé
Mme Souad Zitouni LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 20 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« physique »,
insérer le mot :
« , psychologique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à ce que l'intégrité psychologique d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en exercice soit prise en compte lors de la diffusion de l’image du visage ou tout autre élément d’identification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.