Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1042 Retiré
Mme Souad Zitouni LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 20 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« les circonstances l’interdisent ou que ».
Exposé sommaire
S'il apparait évident que le public soit informé par tout moyen approprié de la mise en œuvre de dispositifs aéroportés de captation d’images et de l’autorité responsable, soit de préciser les circonstances l’interdisant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.