Amendement n° 857 Rejeté

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 14. La surveillance des actes de terrorisme est une mission avant tout régalienne. La confier à des agents de sécurité privés interroge à tout le moins, quand bien même les agents concernés devraient être spécialement habilités. Cette proposition n’est de surcroît aucunement motivée dans l’exposé des motifs.