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Amendement n° 595 Rejeté

Mme Isabelle Valentin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 21 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 31 quinquies

Dispositif

Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de généraliser l’armement des policiers municipaux.

Exposé sommaire

Compte tenu de l’augmentation de la délinquance et de la menace terroriste particulièrement élevée, la généralisation de l’armement de la police municipale pourrait permettre une meilleure prévention des infractions et faciliter l’intervention de la police municipale lorsqu’elle est primo-intervenante. Évidemment, une telle mesure doit s’accompagner de formation préalable et nécessite une vraie réflexion en amont. C’est pourquoi le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de généraliser l’armement des policiers municipaux.

Cosignataires

Josiane Corneloup

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.