Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 492 Rejeté
M. Pierre Cabaré LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 21 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Les personnes qui bénéficient de réduction de peine sont des personnes qui se sont bien comportées en détention, mais pour qui le taux de récidive est très élevé.
Il faut se souvenir que la Garde des Sceaux en 2014 a supprimé les peines plancher, ce qui induit un sentiment d'impunité des agresseurs des forces de l'ordre, sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires ou de personnes investies d'un mandat électif public.
Cosignataires
Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.