Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 416 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« canines »
le mot :
« cynophiles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« canine »
le mot :
« cynophile ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à utiliser le terme de brigade cynophile, déjà utilisé par la Police national et la Gendarmerie nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.