Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 407 Sans sort
M. Ludovic Mendes LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Loïc Dombreval, Brahim Hammouche, Aina Kuric, Mohamed Laqhila, Fiona Lazaar, Xavier Paluszkiewicz, Zivka Park, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Stéphane Testé, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.