Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 174 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« itinérants »
insérer les mots :
« ou fixes ».
Exposé sommaire
Comme nous, les animaux souffrent et jouissent du bien‑être. Je propose de mettre fin à cette pratique peu importe l'établissement d'accueil: itinérant ou fixe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.