Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 159 Sans sort
M. Arnaud Viala LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Julien Dive, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Didier Quentin, Robert Therry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.