Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 155 Sans sort
M. Arnaud Viala LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Julien Dive, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Didier Quentin, Robert Therry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.