Renforcement du droit à l'avortement · droit à l’avortement
Amendement n° 110 Retiré
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· sort le 8 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer le droit à l’avortement.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et assurer une prévention effective et efficace ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à élargir le titre de la présente proposition de loi afin d’y ajouter l’objectif d’assurer une prévention effective et efficace.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.