Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 124 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Il en détaille la répartition géographique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le rapport de ce comité intègre la répartition géographique de l'usage de la dérogation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.