Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 82 Sans sort
M. Benoit Potterie AGIR-E· Séance publique· déposé le 1 octobre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« betteraves sucrières »
les mots :
« plantes racinaires bisannuelles ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à étendre à l'ensemble des plantes racinaires bisannuelles la dérogation accordée aux betteraves sucrières.
Les plantes racinaires bisannuelles telles que les carottes présentent en effet des caractéristiques communes. Leurs producteurs sont donc tous confrontés aux mêmes problématiques que les producteurs de betteraves sucrières
Il s’agit donc ici d’un amendement de cohérence juridique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.