Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 64 Rejeté
Mme Bénédicte Taurine FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2020· sort le 5 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
« Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi.
Un argument majeur du Gouvernement pour défendre cette dérogation consiste à dire que les abeilles et la biodiversité ne seront pas impactées. Le Gouvernement explique que la betterave est récoltée avant floraison. Dès lors, elle n’attirerait pas les pollinisateurs et l’usage des néonicotinoïdes en enrobage de semence sur cette culture ne serait pas dangereux pour les abeilles. Or, seulement 20 % de la substance active contenue par la semence est absorbée par la plante. Le reste contamine les sols, les cours d’eau et les nappes phréatiques sur des durées allant jusqu’à 20 ans De quoi nuire durablement aux abeilles et au reste de la faune sauvage.
Il explique par ailleurs que la dérogation dépendra des conditions météorologiques et ne sera octroyée que si l’hiver est doux. Cela ne pourra réellement dépendre des conditions météorologiques comme annoncé. Comment le mettre en œuvre, le prédire à l’avance, voire interdire les semis au dernier moment ? Les agriculteurs achètent avant de savoir quelles seront les prévisions météo. »
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.