Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 9.
Exposé sommaire
"Comme à l'accoutumée, la majorité plie devant les exigences du gouvernement et des lobbies, et prévoit ensuite des mesurettes de contrôle a posteriori, sans aucune valeur. Pis encore : la composition de ce conseil de surveillance est absolument déséquilibrée et partiale !
Il sera composé notamment de représentants de l'Institut Technique de la Betterave. ITB lui-même composé de la Confédération Générale des Planteurs de Betterave, du Syndicat National des Fabricants de Sucre, et de Tereos. La CGB est affiliée à la FNSEA, et financée par Bayer/Monsanto, et Tereos est la multinationale sucrière propriétaire de Béghin Say, encore récemment accusée de pollution des eaux dans l'Escault. Comment imaginer que ces organismes puissent effectuer un travail honnête quant à la protection de l'environnement, de la biodiversité et des sols ?
Ce conseil de surveillance s'annonce être une mascarade, au même titre que celui mis en place concernant le Glyphosate. Puisqu'ils ne servent qu'à enterrer les sujets, nous y sommes tout autant opposés qu'au projet de loi dans son ensemble."
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin