Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation état d'urgence sanitaire
Amendement n° 2 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Rien ne justifie en l’état actuel de prolonger la sortie de l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.