Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1103 Sans sort
Mme Monica Michel-Brassart LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.