Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1044 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-Eet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Vincent Ledoux, Benoit Potterie, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.