Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1032 Sans sort
M. Buon Tan LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Grégory Besson-Moreau, Danielle Brulebois, Danièle Cazarian, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Yannick Haury, Christine Hennion, Denis Masséglia, Florence Provendier, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.