Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1030 Sans sort
M. Buon Tan LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Grégory Besson-Moreau, Danielle Brulebois, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Yannick Haury, Christine Hennion, Denis Masséglia, Florence Provendier, Huguette Tiegna, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.