Mme Josiane CorneloupLR· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· sort le 2 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 39 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La conduite est un apprentissage qui nécessite expérience et pratique. Il est essentiel que l’évaluation préalable à la conduite se fasse en présentiel dans les locaux de l’école de conduite ou dans un véhicule. C’est un savoir qui ne peut être évalué à distance ou en ligne.
Cet amendement vise à supprimer cet article qui favorise l’apprentissage du code de la route en ligne sans prendre en compte les conséquences que cela peut avoir sur la sécurité de nos concitoyens et plus largement sur l’apprentissage de la sécurité routière.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.