Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· sort le 2 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 39 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En Commission spéciale, l’amendement 487 a été adopté, apparemment anecdotique, mais qui emporte des conséquences dramatiques pour les écoles de conduite de proximité.
En supprimant l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel, ce sont tout simplement les auto-écoles en ligne qui sont avantagées ; ce qui conduit inéluctablement à la disparition des écoles de conduite de proximité.
Cette dynamique est d’autant plus regrettable qu’elle porte non seulement préjudice à nos territoires mais aussi à la qualité des formations que reçoivent les personnes qui apprennent à conduire.
Il convient donc de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.