Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 889 Sans sort
Mme Aina Kuric AGIR-Eet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, M'jid El Guerrab, Jean-Charles Larsonneur, Lise Magnier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.