Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 794 Rejeté
Mme Émilie Cariou EDSet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· sort le 28 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 16 supprime le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEPF), pour le fusionner dans le Haut Conseil pour l’Egalité Femme Homme.
En l’état, la dimension paritaire forte du CSEPF n’apparait pas garantie dans la composition actuelle du HCE telle qu’elle résulterait du projet de loi ASAP. Si la transversalité de l’action en la matière portée par le rattachement aux services du premier ministre du HCE est remarquable, rien ne garantit la présence du ministère du travail et des partenaires sociaux et la pondération de leur présence sur les sujets relatifs au travail.
Par conséquent, l’amendement soutient en l’état la suppression de l’article 16.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.