Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 472 Sans sort
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 44 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.