Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 693 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Séance publique· déposé le 23 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 303
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« diplôme »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.