Amendement n° 670 Adopté

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « durée », insérer les mots : « minimale d’un an et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après la mention : « III. – », insérer la phrase suivante : « La durée du contrat ne peut être inférieure à un an. »

Pour apporter une protection au post-doctorant, il est important que la loi fixe une durée minimale pour les contrats post-doctoraux créés par l’article 5, aussi bien pour le contrat post-doctoral de droit public qui sera utilisé dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique (EPSCP) et dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), que pour le contrat post-doctoral de droit privé qui sera utilisé dans les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les fondations reconnues d’utilité publique dont l’activité principale est la recherche. Comme des séjours post-doctoraux d’un an sont courants dans de nombreux domaines scientifiques, en France comme dans de nombreux autres pays, cette durée minimale fixée par la loi est fixée à un an.