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Amendement n° 640 Adopté

M. Francis Chouat LAREM· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 21 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « en prenant en compte » le mot : « avec ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « et avec l’objectif d’accroître le rayonnement et de renforcer l’engagement de la France dans l’Europe de la recherche ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que ce projet de loi a pour objectif explicite de porter les dépenses intérieures de R&D à au moins 3 % du PIB au cours de la prochaine décennie, en particulier pour renforcer la place de la France dans l’Europe de la recherche et de l’innovation.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.