Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 599 Retiré
Mme Céline Calvez LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation intègre dans son bilan annuel sur l’état de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation une synthèse des rapports annuels sur l’égalité femmes-hommes des établissements. »
Exposé sommaire
Ce bilan annuel permet d’avoir un paysage global et évolutif sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements. Son intégration dans le bilan annuel effectué par le MESRI permet de montrer l’implication du ministère en termes d’égalité entre les sexes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.