Amendement n° 596 Sans sort

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’exécution » les mots : « sur l’exécution » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par les mots : « , qui inclut des données précises. Ce rapport est transmis au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. »

Il est important que le HCERES, en tant qu'autorité administrative indépendante et chargée d'évaluer la mise en oeuvre des actions en faveur de l'égaltié femmes-hommes dans les établissements, soit informé des bilans annuels en termes d’égalité entre les femmes et les hommes effectués par les établissements. Cette remise permet donc à l'HCERES de suivre avec attention les évolutions de divers indicateurs, qui tendront à être communs.