Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 592 Rejeté
Mme Céline Calvez LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Les indicateurs portant notamment sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements de recherche sont utilisés pour ajuster les orientations de financements. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’utiliser ces indicateurs de HCERES afin de pouvoir définir des orientations de financements pour les opérateurs et les agences de financements qui pourront mettre en place des orientations de financements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.