Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 437 Rejeté
M. Francis Chouat LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« afin qu’ils puissent couvrir les coûts, y compris de gestion et d’environnement, induits par le financement de la stratégie scientifique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les coûts indirects, tels que les frais de gestion ou d’environnement, doivent être pris en compte dans les modalités de calcul de la répartition du préciput, afin d’inciter les établissements publics à une coopération accrue, notamment en matière de politique scientifique, et de favoriser la réussite de leurs projets communs de recherche.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.