Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 293 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 8 à 11.
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« aux II et »
le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Evincer le Parlement sur des questions aussi importantes que l’enseignement privé n’est pas acceptable.
Il convient donc de supprimer ces alinéas.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.