Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 234 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le recours aux ordonnances a pour conséquence de contourner le Parlement et, par la même occasion, son travail et son devoir de contrôle de l’action du Gouvernement.
Cela n’est évidemment pas souhaitable. Il convient donc de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.