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Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Amendement n° 142 Adopté

M. Jean-Hugues Ratenon FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2020· sort le 16 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les spécificités inhérentes au déploiement de l’ expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mers.

Exposé sommaire

Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la durée d’expérimentation sur cinq ans s’annonce insuffisante. En effet, l’article 4 ne prend aucunement en compte les spécificités de ces territoires marginalisés. Aussi, un rapport visant à étudier les spécifités liés au déploiement de ce dispositif dans les outre-mers semble opportun. Par ailleurs, un allongement de la durée d’expérimentation assurerait une marge de réussite plus large et une insertion sur le long terme.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.