Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 311 Tombé
M. Gabriel Serville GDR· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 283
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment des outre-mer ».
Exposé sommaire
Les outre-mer font pleinement partie de la République.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.