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Amendement n° 310 Tombé
M. Serge Letchimy SOC· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 283
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« soit au minimum un représentant par bassin maritime transfrontalier ».
Exposé sommaire
se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.