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Amendement n° 308 Tombé
M. Gabriel Serville GDR· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 283
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et des »
les mots :
« dont les territoires d’ ».
Exposé sommaire
Les outre-mer font partie pleine et entière de la République, il convient donc de remplacer par "dont les", "et des" qui implique une opposition entre "territoires de la République" et "territoires des outre-mer".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.